Conditions Générales de Vente 3ème Pièce

03/07/2018

Application et opposabilité

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur irrecevable.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.

1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Mme Virginie WEISS – Créatrice

12 rue pierre Dreyfus 93400 SAINT OUEN

06.58.53.37.62

3emepiece@gmail.com

https://3emepiece.com

SIREN : 837693167

2. PRODUITS ET SERVICES

Gilet de costume unique réalisé sur commande à la taille et morphologie du client.

Chaque pièce est réalisée artisanalement.

Les créations sont réalisées avec plus grand soins pour vous apporter entière satisfaction.

Le gilet est réalisé sur la base d’un modèle qui vous est ou a été présenté.

La réalisation se fait sur 3 à 4 rendez-vous :

1/ Prise de connaissance : Définition du besoin – Choix du modèle et tissus (*) – Prise de mesure – Devis.

2 & 3/ Essayages et ajustements.

4/ Livraison.

(*)Le choix des tissus peut nécessiter des recherches, un RDV supplémentaire peut être envisagé.

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet sont des plus fidèles mais chaque pièce étant réalisés artisanalement, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite lors de leur reproduction également en ce qui concerne les tissus et les couleurs.

3. PRIX ET MODALITéS DE PAIEMENT

Le prix est fixé sur devis.

Une variété de prix existe puisqu’il dépend du modèle et du choix du tissu et du nombre de RDV fixés.

Les prix figurant sur votre commande, devis sont fermes et définitifs.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard à la livraison.

Un acompte de 40% est demandé. Un règlement en plusieurs fois peut être envisagé au cas par cas.

La confection ne démarre qu’à réception de l’acompte, cet acompte doit être versé dans les 8 jours qui suivent la réception du devis.

Le solde de la commande s’effectue à la livraison.

En cas de non règlement ou de règlement défectueux, au bout de 1 mois le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Toute modification du produit demandée par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.

Les règlements peuvent se faire par : virement, CB, espèces.

4. PRISE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le délai de fabrication et de réalisation est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L’acheteur reconnait faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit de matières non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particuliers pour un usage spécifique.

Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, email ou via la fiche de contact sur le site internet et d’y indiquer vos coordonnées pour vous joindre.

Egalement, aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou qualité si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande.

Une fois le devis finalisé et envoyé au client, l’acheteur valide le devis. A compter de ce jour, la commande est considéré comme acceptée et non rétractable. Ainsi, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

5. LIVRAISON

En cas de commande en direct, Virginie WEISS se charge d’effectuer la livraison en main propre ou le client vient récupérer sa commande à l’atelier.

De plus, Virginie WEISS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire.

Le délai de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande.

6. RéCLAMATION et RéTRACTATION

Concernant la réalisation de vêtement sur mesure, il ne peut y avoir question de rétractation (ArticleL121-20-2).

Ces réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de retour des créations durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et selon les spécifications du consommateur.

Ainsi, Virginie WEISS s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.

En cas d’annulation de la commande émanant du fait de l’acheteur, les acomptes ne seront pas restitués.

7. PROPRIéTé

Les produits demeurent la propriété de Virginie WEISS, Créatrice, jusqu’au paiement intégral de la commande.

Cependant, Virginie WEISS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Virginie WEISS se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.

La créatrice, Virginie WEISS, pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise.

Chaque acheteur est libre de se faire photographier par Virginie WEISS montrant son modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont Virginie WEISS ne fera usage qu’avec l’accord explicite de l’acheteur.

8. CONFIDENTIALITé

Virginie WEISS s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.

Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

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Confection de gilet de costume sur mesure pour Homme et Femme.

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