Conditions Générales de Vente 3ème Pièce

17/12/2020

Le présent site Internet www.3emepiece.com (le “Site Internet“) est édité par Virginie WEISS, situé au 12 Rue Pierre Dreyfus 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée à la Chambre des Métiers et Artisanat sous le numéro 83769316700012 et non assujettit à la TVA.

Pour nous contacter par téléphone : 06.58.53.37.62 (coût d’un appel local), ou par email 3emepiece@gmail.com.

 

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales“) sont conclues entre Virginie WEISS et toute personne physique non commerçante (“Le Client“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Virginie WEISS.

Virginie WEISS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

02 – Produits

Produits présentés sur le site internet :

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des produits publiées sur le site internet sont des plus fidèles mais chaque pièce étant réalisés artisanalement, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite lors de leur reproduction.

 

Produits sur mesure :

Il existe également la possibilité de commander des produits sur mesure notamment des gilets de costume, après validation d’un devis à la taille et morphologie du Client.

Chaque pièce est réalisée artisanalement. Les créations sont réalisées avec le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction. Les produits sur mesure sont réalisés sur la base d’un modèle qui vous est ou a été présenté.

La réalisation se fait sur 3 à 4 rendez-vous, postérieurement à la commande.

Les rendez-vous comprennent la définition du besoin – Choix du modèle et tissus (*) – Prise de mesure – Devis – Essayages et ajustements – Livraison.

Ces rendez-vous peuvent se faire par mail et téléphone (voir page Créer mon gilet).

 

*Le choix des tissus peut nécessiter des recherches et un rendez-vous supplémentaire peut être envisagé.

 

03 – Prix

Produits présentés sur le site internet :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Virginie WEISS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

Produits sur mesure :

Avant de passer commande, le Client devra consulter Virginie WEISS, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 20 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté « Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le Client sera retourné à Virginie WEISS. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente qui devront être retournées paraphées et signées.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le Client sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

La commande devient définitive, dès la réception par courrier ou mail du devis signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.

Toute modification du produit demandée par le Client en cours de commande, fera l’objet d’un avenant et engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.

 

04 – Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le Client devra s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, Le Client devra créer un compte.

 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

Une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Virginie WEISS.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Virginie WEISS accusera réception de la commande dès sa validation en adressant un email dans lequel le Client trouvera notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, Virginie WEISS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site Internet ou appeler le 06.58.53.37.62 (coût d’un appel local) 7 jours/7 de 10h à 20h.

 

05 – Modalités de paiement

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte bancaire sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

– avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

 

06 – Livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits (ex les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services).

– « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande). La livraison est effectuée par La Poste.

Les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport.

07 – Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble des produits commandés.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.2 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client, les Produits sur mesure, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à Virginie WEISS notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « retour de produit ».

Virginie WEISS accusera réception de la rétractation, par email.

Le Client devra ensuite retourner les Produits à Virginie WEISS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation par La Poste à l’adresse suivante : 12 rue Pierre Dreyfus 93400 SAINT OUEN SUR SEINE. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de Virginie WEISS lors de l’envoi du Produit).
Virginie WEISS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis à l’adresse suivante : 12 rue Pierre Dreyfus 93400 SAINT OUEN SUR SEINE.

Virginie WEISS remboursera le Client les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si le Client retourne l’ensemble de la commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si le Client ne retourne pas l’intégralité de la commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par Virginie WEISS.

En cas de remboursement, ce dernier sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

 

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme

Virginie WEISS conseille au Client de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Virginie WEISS.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, le Client pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Virginie WEISS permet néanmoins d’exercer le droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

 

08 – Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Client est informé que Virginie WEISS est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

9 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Virginie WEISS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Virginie WEISS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

 

10 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Virginie WEISS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Virginie WEISS.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

11 – Responsabilités

Virginie WEISS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Virginie WEISS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Virginie WEISS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Virginie WEISS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

12 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

  • Pour l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte 3ème Pièce…) ;
  • Pour l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de 3ème Pièce ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse mail suivante : 3emepiece@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12 rue Pierre Dreyfus 93400 SAINT OUEN SUR SEINE.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Virginie WEISS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

 

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